Mis à jour le 29 septembre 2025
Introduction
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les pratiques de David Searle, avocat (ou « nous ») quant au traitement des renseignements personnels concernant nos clients et d’autres personnes (« vous »), à l’exclusion de David Searle et ses employés.
Si vous ne consentez pas à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique, veuillez ne pas nous transmettre de renseignements personnels et ne pas utiliser le site Web www.searle.legal (le « site Web »).
Les renseignements personnels que nous recueillons et les raisons pour lesquelles nous les recueillons
La présente Politique vise l’ensemble des « renseignements personnels » recueillis par nous qui concernent des personnes physiques autres que David Searle et ses employés. Le terme « renseignements personnels » est général et s’entend de tout renseignement concernant une personne physique identifiable ou permettant d’identifier une personne physique. Généralement, l’information professionnelle vous concernant (comme votre titre professionnel, votre numéro de téléphone professionnel ou votre courriel professionnel) ne fait pas partie des renseignements personnels.
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous chaque fois que vous interagissez avec nous, y compris lorsque vous communiquez avec nous en personne ou par téléphone, par courriel, par tout autre format électronique, ou lorsque vous visitez nos bureaux ou notre site Web.
Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir dépendent de la nature de notre relation avec vous, des services que vous nous demandez de fournir et de la ou des raisons pour lesquelles nous recueillons ces renseignements. Si vous êtes un client ou un client potentiel, il peut vous être demandé de fournir des renseignements personnels vous concernant ou concernant d’autres personnes. Ces renseignements personnels peuvent comprendre : le nom, l’adresse du domicile, la profession, les coordonnées personnelles, les informations fiscales, de facturation et autres informations financières.
Nous utilisons ces renseignements pour : (1) déterminer si nous pouvons agir pour vous, y compris pour prévenir les conflits d’intérêts ; (2) vous proposer et vous fournir des informations et des services juridiques ; (3) communiquer avec vous au sujet des services que vous demandez et répondre à vos demandes ; (4) gérer nos bases de données de temps et de facturation des clients, et émettre des comptes ; (5) gérer et administrer notre entreprise ; et (6) nous conformer aux exigences légales, réglementaires et d’autoréglementation, et remplir nos obligations légales et professionnelles.
Quand pouvons-nous partager vos renseignements personnels ?
Nous sommes soumis à des obligations professionnelles et éthiques. À ce titre, nous ne divulguerons pas des renseignements personnels protégées par le secret professionnel ou autrement protégées contre la divulgation, à moins que notre client n’ait renoncé à ce privilège ou que la loi ne nous y autorise ou ne nous y oblige.
Nous divulguons à des tiers les renseignements personnels que nous recueillons sur nos clients ou sur d’autres personnes avec lesquelles nous traitons, dans les cas suivants : (1) les services juridiques que nous vous fournissons exigent que nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers ; (2) la loi nous oblige ou nous autorise à le faire, par exemple dans le cadre d’un litige ou lorsqu’un tribunal émet une citation à comparaître ou une ordonnance ; (3) nous engageons un expert en votre nom dans le cadre d’un litige ; (4) il est nécessaire de se conformer aux exigences réglementaires (y compris d’autorégulation) ou aux demandes des autorités gouvernementales, par exemple, la divulgation d’informations personnelles raisonnablement demandée ou exigée par les organes directeurs de la profession juridique dans le cadre de la surveillance de notre pratique ; (5) vous nous avez demandé de divulguer vos renseignements personnels à un tiers dans un but précis ; et (6) nous pensons raisonnablement que le tiers qui demande vos renseignements personnels est votre mandataire.
David Searle, avocat ne vend pas les renseignements personnels qu’il détient.
Sécurité
Vos renseignements personnels sont traités comme des informations privées et confidentielles. Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que vos renseignements personnels sont toujours protégés et conservés en toute sécurité. La plupart des méthodes de communication ne sont pas totalement sûres et les mesures de sécurité peuvent entraver l’efficacité de l’échange d’informations.
David Searle, avocat ne conserve les renseignements personnels qu’aussi longtemps qu’elles sont nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour se conformer à la loi ou aux normes professionnelles.
Votre consentement
Nous obtiendrons votre consentement avant de collecter, d’utiliser ou de divulguer des renseignements personnels à quelque fin que ce soit, sauf si la loi l’autorise ou l’exige. Votre consentement peut être donné verbalement ou par écrit, ou peut être implicite, par exemple lorsque vous continuez à nous fournir des renseignements personnels dans le cadre de notre relation permanente, ou lorsque vous fournissez aux membres de David Searle, avocat des informations de contact non professionnelles en rapport avec les services que nous offrons. Cela inclut la fourniture de renseignements personnels à David Searle, avocat dans le cadre d’un litige, ce qui peut nécessiter une divulgation ultérieure dans le cadre d’un dossier de litige. En fournissant des renseignements personnels à David Searle, avocat, vous consentez à ce que nous les recueillions, les utilisions et les divulguions conformément à la présente Politique et dans la mesure où la loi l’autorise ou l’exige. Si vous fournissez à David Searle, avocat des renseignements personnels concernant une autre personne, vous déclarez que vous disposez du consentement ou de l’autorité nécessaire pour nous permettre de collecter, d’utiliser et de divulguer ces renseignements personnels aux fins énoncées dans la présente Politique.
Notre site Web
En utilisant notre site Web, vous donnez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente Politique.
Vous pouvez visiter notre site Web sans nous informer de votre identité ni soumettre des renseignements personnels. Toutefois, nous collectons les adresses IP (protocole Internet) de tous les visiteurs de notre site Web et d’autres informations connexes telles que les pages demandées, et le temps moyen passé sur notre site web. Nous utilisons ces informations pour nous aider à comprendre l’activité de notre site Web.
Notre site Web utilise une technologie appelée « cookies ». Un cookie est un petit élément de données que notre site Web envoie au navigateur d’un utilisateur et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur de l’utilisateur afin que nous puissions reconnaître l’ordinateur ou l’appareil de l’utilisateur lorsqu’il revient sur notre site. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse lorsque vous recevez un cookie ou pour qu’il n’accepte pas certains cookies. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter les cookies de notre site Web, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site Web.
Nous pouvons faire appel à un tiers tel que Google Analytics pour nous aider à recueillir et à analyser des informations sur les zones visitées sur le site Web (telles que les pages les plus visitées, le temps passé, les termes de recherche et d’autres données) afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur et le site Web. Ces tiers peuvent utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi. Pour plus d’informations sur Google Analytics ou pour empêcher l’enregistrement et le traitement de ces données (y compris votre adresse IP) par Google, vous pouvez télécharger et installer le plug-in de navigateur disponible sur le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur la confidentialité et la sécurité des données de Google Analytics en consultant les liens suivants : https://policies.google.com/technologies/partner-sites et https://support.google.com/analytics/topic/2919631.
Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites web susceptibles de collecter vos renseignements personnels. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité des tiers qui exploitent ces sites web. Vous devez lire les politiques de confidentialité de ces sites web et, sur la base de ces politiques, décider si vous souhaitez fournir vos renseignements personnels aux opérateurs de ces sites web.
Accéder à vos renseignements personnels ou les modifier
En fournissant des renseignements personnels à David Searle, avocat, que ce soit par le biais du site Web ou d’une autre manière, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions ces renseignements conformément à la présente Politique. Vous avez le droit de vérifier et de modifier les renseignements personnels que nous avons recueillies. Vous êtes également libre de retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels. Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Ces droits ne sont toutefois pas absolus. Si nous refusons votre demande d’accès, nous vous en donnerons les raisons.
Veuillez nous informer des modifications apportées à vos renseignements personnels.
Nous contacter
Pour toute question ou plainte concernant la présente Politique ou concernant la façon dont nous traitons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre bureau aux coordonnées suivantes :
Responsable de la protection des renseignements personnels
David Searle, avocat
4100 rue Sherbrooke O., Bureau 250
Westmount (QC) H3Z 1A5
ou
Modification de la présente Politique
Nous pouvons modifier ou mettre à jour les termes de la présente Politique de temps à autre. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web et nous prendrons des mesures raisonnables pour informer les clients de tout changement important avant qu’il n’entre en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente de la présente Politique.
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Introduction
This Privacy Policy (“Policy”) explains David Searle, attorney’s practices with respect to personal information concerning our clients and other persons (“you”), other than David Searle and his employees.
If you do not consent to the collection, use and disclosure of your personal information in accordance with this Policy, please do not provide us with any personal information or use the www.searle.legal website (“Website”).
The Personal Information we Collect and why we Collect it
This Policy applies to all “personal information” that we collect concerning individuals other than David Searle, attorney and his employees. The term “personal information” is broad and includes any information about an identifiable individual or that allows an individual to be identified. Generally, personal information does not include business contact information (such as your title, telephone number, or email address).
We may collect personal information from you whenever you interact with us, including when you communicate with us in person or by telephone, email, or other electronic means, or when you visit our office or Website.
The types of personal information we may collect will depend on the nature of our relationship with you, the services you hire us to provide, and the reason(s) for collecting the information. If you are a client or a potential client, we may ask you to provide personal information about yourself and/or other persons, including name, home address, occupation, personal contact information, tax, billing and other financial information.
We collect, use and disclose personal information only for the purposes identified in this Policy and at the time of collection, for the purposes to which you otherwise consent and as otherwise permitted or required by applicable law.
We use this information to: (1) determine whether we can act for you, including to prevent conflicts of interest; (2) offer and provide legal information and services to you; (3) communicate with you regarding the services you request and to respond to your inquiries; (4) manage our client time and billing, and issue accounts; (5) manage and administer our business; and (6) comply with legal, regulatory and self-regulatory requirements, and to fulfill our legal and professional obligations.
When we may Share Your Personal Information
We are subject to professional and ethical obligations. As such, we will not disclose personal information that is protected by solicitor-client privilege or otherwise protected from disclosure unless our client has waived privilege, or we are permitted or required by law to do so.
We disclose the personal information we collect about clients or others we deal with to third parties where: (1) the legal services we are providing require us to give your personal information to third parties; (2) we are required or authorized by law to do so, for example, where the court in a litigation matter issues a subpoena or order; (3) we hire an expert on your behalf in a litigation matter; (4) it is necessary to comply with regulatory (including self-regulatory) requirements or requests from governmental authorities, for example, disclosure of personal information reasonably requested or required by governing bodies of the legal profession in the course of its oversight of our practice; (5) you have instructed us to disclose your personal information to a third party for a specific purpose; and (6) we reasonably believe a third party requesting your information is your agent.
David Searle, attorney does not sell any personal information it holds.
Security
Your personal information is treated as private and confidential information. We take all reasonable steps to ensure that your personal information is protected and kept secure. Most methods of communication are not fully secure, and security measures may create challenges to the efficient exchange of information.
David Searle, attorney only retains personal information for as long as it is needed for the purpose(s) for which it was collected or to comply with the law or professional standards.
Your Consent
We will obtain your consent before collecting, using or disclosing personal information for any purpose, except where otherwise permitted or required by law. Your consent may be provided verbally or in writing, or may be implied, such as where you continue to provide personal information to us in the context of our ongoing relationship, or where you provide members of David Searle, attorney with non-business contact information in connection with our services. This includes providing personal information to David Searle, attorney during litigation matters, which may subsequently require disclosure as part of a litigation file. By providing personal information to David Searle, attorney, you consent to our collection, use and disclosure of such personal information in accordance with this Policy and as permitted or required by law. If you provide personal information of another person to David Searle, attorney, you represent that you have the necessary consent or authority to permit us to collect, use and disclose that personal information for the purposes set out in this Policy.
Our Website
By using our Website, you are providing your consent to the collection, use and disclosure of your personal information in accordance with this Policy.
You can visit our Website without informing us of who you are, or submitting any personal information. However, we collect the IP (Internet protocol) addresses of all visitors to our Website and other related information such as page requests and average time spent on our Website. We use this information to help us understand our Website activity.
Our Website uses a technology called “cookies”. A cookie is a small element of data that our Website sends to a user’s browser, which may then be stored on the user’s hard drive so that we can recognize the user’s computer or device when they return. You may set your browser to notify you when you receive a cookie or to not accept certain cookies. However, if you decide not to accept cookies from our Website, you may not be able to use all the Website’s features.
We may use a third party such as Google Analytics to help us gather and analyze information about the areas visited on the Website (such as the pages most visited, time spent, search terms and other data) in order to improve the user experience and the Website. These third parties may use cookies and other tracking technologies. For more information about Google Analytics or to prevent the storage and processing of this data (including your IP address) by Google, you can download and install the browser plug-in available at the following link: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. You can also obtain more information on Google Analytics’ data privacy and security at the following links: https://policies.google.com/technologies/partner-sites and https://support.google.com/analytics/topic/2919631
Our Website may contain links to other websites that may collect your personal information. We do not control or assume any responsibility for the privacy practices of the third parties operating those websites. You should read the privacy policies of those websites and, based on those policies, decide whether you want to provide your personal information to the operators of those websites.
Accessing or Changing Your Personal Information
In providing any personal information to David Searle, attorney, whether through the Website or otherwise, you consent to our collection, use and disclosure of that information in accordance with this Policy. You have the right to verify and amend your personal information collected by us. You are also free to withdraw your consent to the collection, use and disclosure of your personal information. You have rights to access your personal information. These rights are not, however, absolute. If we deny your request for access, we will provide reasons for doing so.
Please inform us of changes to your personal information.
Contacting Us
If you have any questions or complaints with respect to this Policy or our handling of personal information, please communicate with us at the following contact information:
Privacy Officer
David Searle, attorney
4100 Sherbrooke St. W, Suite 250
Montréal (QC) H3Z 1A5
or
Updates to this Policy
We may change or update the terms of this Policy from time to time. Updates will be posted on our Website, and we will take reasonable steps to inform clients about any important changes before they take effect. Please check back regularly for the most current version of this Policy.